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Les conditions générales de vente

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

Les chérigogottes situé le feing musquet 88640 GRANGES SUR VOLOGNE FRANCE SIRET 489 396 226 00024 propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur internet.

COMMANDES :

Le client choisi à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à " les chérigogottes "à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

PRIX DE VENTE :

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande.
Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est
demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Les produits sont normalement livrés par envoi suivi à l'adresse indiquée par le client dans
un délai de 8 semaines.
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client.
Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer
les chérigogottes par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.



NON DISPONIBILITE :

Les chérigogottes s'efforceront de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, les chérigogottes ne seront pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourront voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits
En aucun cas Les Chérigogottes ne pourront être tenu responsable des retards ou pertes de colis dus au transporteur, à partir du moment où Les chériogogottes peuvent fournir la preuve de l'envoi.


RETOUR ET RETRACTATION :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison étant donner que nous confectionnons sur demande il vous sera donné un avoir du montant des articles concernés. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à
l'état neuf (ni lavé ni porté) dans leur emballage d'origine après nous en avoir fait la demande par mail ou par téléphone.Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Attention : les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

Si les articles commandés sont marqués au logo du client, il seront échangés ou remboursés uniquement si une demande de prototype a été faite et que la broderie ne correspond pas à ce prototype  ( les légères variations de teinte et de tailles ou d'emplacement  ne peuvent être prises en considération d'une malfaçon et ne donnerons pas lieu à contestation )



CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité des chérigogottes ne pourra être engagée dans le cas de force
majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste
n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT :

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par paypal, par virement, par carte bancaire sur le serveur sécurisé de la bpl ou
chèque bancaire à l'ordre de Séverine Mahieux sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, les chérigogottes restent propriétaire des produits livrés et se réservent le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le
concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à
Séverine Mahieux le faing musquet 88640 GRANGES SUR VOLOGNE FRANCE ou par mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

LITIGES :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce le plus proche du siège social

 

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